CONTRAT DE LOCATION

Contrat de location de cycle

Conditions générales.

 

Entre JL CARMICHAEL représentant kelo.com 4 rue de la république 84800 l’ Isle sur la sorgue, désigné par « le loueur » et  le locataire, ci- après désigné « le locataire ».

 

Le locataire s’engage à respecter les dispositions contractuelles décrites ci-dessous. Il est précisé que le contrat conclu comprend les conditions générales objet du présent document, les conditions particulières faisant aussi office de facture, et le chèque de caution.

 

Documents à fournir :

-En tant que particulier, le locataire doit justifier :

de son nom et adresse au moyen de tout documents d’identité ou passeport et d’un justificatif de domicile de mois de 3 mois (quittance EDF ou de téléphone.

De sa domiciliation bancaire au moyen d’un RIB ou d’un chèque annulé.

 

-En tant que société :

D’un extrait KBIS de moins de 3 mois justifiant de votre inscription au registre du commerce ou des métiers,

D’un pouvoir vous autorisant à louer le cycle au nom de l’entreprise locataire, d’un bon de commande

D’un RIB

 

Type de vélo loué.

Le vélo remis au locataire au titre du contrat de location est celui décrit dans les conditions particulières. Le loueur offre des cycles en parfait état de marche. Il est possible au locataire de vérifier le matériel par un test roulant de 10 minutes, temps au delà duquel le cycle sera considéré comme conforme à sa destination et exempt de vices mécaniques.

 

Utilisation du vélo loué :

La location est personnelle, non transmissible, mais vous pouvez désigner un autre utilisateur qui doit être agréer par le loueur et désigné nommément aux conditions particulières du présent contrat. L’utilisation du vélo ou matériel loué se fait sous le contrôle et la pleine et entière responsabilité du locataire.

Vous vous engagez à circuler « en bon père de famille » et à respecter le code de la route et en tant que locataire à contrôler que les utilisateurs désignés font de même.

Vous vous engagez également à tenir le vélo protégé par un (ou plusieurs) cadenas antivol (1 fourni avec le cycle) ou autre moyens à votre disposition afin d’empêcher le vol du vélo en dehors des périodes d’utilisation.

Le locataire s’engage à ne modifier ou adjoindre aucun équipement au matériel loué sans l’accord écrit du loueur.

 

Conducteurs autorisés :

La conduite des vélos loués n’est autorisée qu’aux personnes nommément désignées dans les conditions particulières du contrat. Dans le cas ou le cycle ou matériel est utilisé par une personne autre que celle désignée aux conditions particulières du contrat, le locataire reste seul responsable de la totalité des frais pouvant résulter d’un sinistre.

 

Assurance du locataire et des utilisateurs :

Le locataire et les utilisateurs prennent le matériel à leurs risques et périls. Ils certifient être couverts au titre de leur responsabilité civile privée et conformément à la législation en vigueur.

En cas de vol, incendie ou avarie du cycle loué, le locataire s’engage au paiement d’une franchise de 500€ par matériel ou cycles concernés en attente du règlement du sinistre.

Assurance en option : Néant, le loueur ne fourni aucune assurance en option.

 

 

Obligation du locataire en cas de vol ou de sinistre :

Le locataire s’engage à déclarer tous vol ou sinistre survenant au matériel loué à la gendarmerie ou aux forces de police et à en avertir le loueur dans les 24 heures en lui fournissant une copie lisible de la déclaration ainsi qu’en cas d’accidents avec ou sans tiers, une copie du « constat amiable faisant état des circonstances exactes de la survenance du sinistre

 

Facturation au locataire :

Il sera facturé au locataire :

A la réservation un acompte de 30%.

Puis, le solde du prix de la location déterminé aux conditions particulières. Ce prix est payable d’avance lors du retrait du matériel loué.

Les prestations de services éventuelles demandées au loueur.

Les accessoires, non restitués lors du retour du matériel, à valeur de remplacement.

Un forfait de 10€ par vélo si le matériel est restitué sale.

Une journée supplémentaire de location sur la base du tarif général à défaut de restitution à l’heure dite et passé une tolérance de ½ heure.

Les frais d’annulation de 30% de la location si le locataire, de son fait, ne prend pas possession du cycle ou du matériel tel que prévu lors de la réservation. Le matériel sera de fait déclaré louable. Des conditions météo défavorables, sauf cas de force majeure, ne constituent pas une cause légitime d’annulation.

En cas de sinistre : Le locataire indemnisera le loueur à valeur de remplacement du matériel sinistré (Tarif TTC client à la date de remplacement). Il sera du en sus un montant de frais de gestion forfaitaire de 40€ par sinistre ainsi que des frais d’immobilisation du matériel loué, d’une journée.

 

Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie de 500€ par vélo loué est demandé lors du retrait du matériel. En cas de sinistre ou de litige, ce dépôt de garantie sera réputé encaissable. Si le montant du dépôt de garantie est supérieure à la demande de garantie activée, le remboursement de l’excédent de garantie, déduction faite des éventuels frais d’encaissements…) se fera soit par chèque, soit par virement à compter de la date d’encaissement réelle du dépôt de garantie (En moyenne 15 jours après dépôt d’un chèque.)

 

La fin du contrat de location est matérialisé par la remise au loueur du matériel loué, avec ses accessoires tels que défini aux conditions particulières de location. A défaut de restitution au loueur à la date et à l’heure prévue, si la restitution du matériel à lieu en dehors des heures d’ouverture, la fin du contrat interviendra à l’heure d’ouverture du 1er jour ouvrable suivant la restitution.

 

 

Règlement des litiges :

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat et dans la mesure ou la loi le permet, le Tribunal dont dépend le siège social du loueur sera seul compétent .

 

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